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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une proposition de rectification en date du 9 juin 2016, elle a tiré les conséquences de ces rectifications au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en ce qui concerne le foyer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01807_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant de la motivation de la proposition de rectification : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il n'est pas contesté que la proposition de rectification adressée à la SARL Alpidiag, dont l'administration n'a pas repris la teneur dans la proposition de rectification notifiée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par suite, la notification de la proposition de rectification du 24 mai 2016 à la société Laetitia est régulière et le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Au terme de cette vérification, par une proposition de rectification du 8 octobre 2018, l'administration fiscale a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 20 décembre 2016 adressée à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les redressements résultant de ces rectifications lui ont été notifiés par une proposition de rectification du 31 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article L. 189 du même livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dès lors que la société n'a pas introduit sa demande de prorogation du délai de réponse dans le délai de trente jours à compter de la notification de la proposition de rectification, elle n'est pas fondée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La proposition de rectification du 20 décembre 2017 adressée personnellement à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la proposition de rectification du 27 juillet 2016 correspond en partie à celle qui était déjà couverte par la proposition de rectification du 16 décembre 2015 ; du fait de ce chevauchement, elle est susceptible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La proposition de rectification est ainsi suffisamment motivée sur ce point.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La proposition de rectification contradictoire en date du 3 février 2015 adressée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, pour le calcul des bases d'imposition, cette proposition de rectification s'est référée aux rehaussements envisagés par l'administration dans la proposition de rectification du 19 septembre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, la société Servinco soutient qu’elle n’a jamais reçu la proposition de rectification du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; il s'est abstenu de répondre par écrit après l'entretien hiérarchique ; - la proposition de rectification qui leur a été adressée n'est pas suffisamment motivée dès lors qu'elle n'expose pas les motifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, et outre les mentions portées sur la proposition de rectification elle-même, précisant en page 2 qu'une copie de la proposition de rectification adressée à la société est jointe, il résulte
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de rectification ; le fait que l'administration ait accepté la demande de prolongation du délai de réponse à la proposition de rectification, atteste qu'elle a considéré que la représentante de l'association
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 15 décembre 2015 adressée à M.
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