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Il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce les fonctions de responsable de la prospective financière au sein de la direction de l'eau et de l'assainissement.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00547_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

- d’autre part, la jurisprudence a clairement affirmé que le caractère prospectif de l’examen auquel doit se livrer l’administration doit aussi tenir compte de l'existence de traitements permettant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01062_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Par un courrier du 27 mai 2024 la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat a renvoyé la demande de M. A devant la Cour.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL20202_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'association avait recours à la publicité par voie de presse et de diffusion de prospectus, tant pour son activité d'enseignement de la danse que pour son

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

L’étude de marché réalisée pour la distribution des prospectus et la liste des porteurs d’une carte de fidélité du magasin de la société requérante en mai 2024, faisant apparaître les adresses des clients

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

circonstance que la société n’ait pas constaté de stock des produits en cause, ne justifie pas d’acquisition de serviettes avant 2015, et ne produise aucune étude de faisabilité ou d’impact commercial prospectif

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ainsi, sur la base du coefficient de capitalisation de 37,489 prévu, pour la conversion d'une rente viagère allouée à une femme de 47 ans, selon la table prospective de capitalisation publiée par la Gazette

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00071_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B... a été recrutée le 9 mai 2017 par un contrat à durée déterminée par la région Ile-de-France pour occuper les fonctions de responsable du service prospective et évaluation de la direction de la stratégie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00258_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

matérielles, n'impliquait pas la présence de l'intéressé dans les locaux de la société Soup'Idéale et le seul fait que celui-ci soit amené à se rendre dans ces locaux, et surtout chez des clients et prospects

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

d'identifier et de vérifier l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs puisqu'elle a mis en place un contrôle interne permettant, dès la mise en relation, la tenue de fiches d'indentification des prospects

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00660_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Si l’intéressé était chargé des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs, en vue de prospecter, d’établir les devis et de surveiller le bon déroulement des prestations commandées, ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Pour l'application des règles de prospect prévues par les dispositions précitées de l'article UG 7, qui sont seulement définies en fonction de la hauteur des constructions et sont indépendantes de la présence

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04651_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

devant être réalisés sur un mur mitoyen du leur, leur accord préalable était requis ; - Mme F est à l'origine de manœuvres dolosives afférentes à la parcelle cadastrée A 343 ; - les règles de prospect

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01528_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Ces services ont consisté, s'agissant de l'acquisition des lots, à prospecter la clientèle de vendeurs, à présenter à la société Aréas " des dossiers de biens de qualité à acquérir ", à charge pour la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

prestations de " montage et développement de l'opération immobilière des Basses Garennes à Limay : participation aux études préliminaires de faisabilité, pré-études de commercialisation, recherches de prospects

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dès lors qu’il ne prévoit pas une place de stationnement supplémentaire ; - le projet méconnaît les règles de prospect

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

distribués par la société par actions simplifiée Groupe Réaumur, les achats réalisés proches du domicile du dirigeant l’ont été dans l’intérêt de l’entreprise ; les frais de déplacement ont permis de prospecter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale séparative, le débord de toiture devant être regardé comme inclus dans le calcul du prospect

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Poste, elle ne produit aucun élément concret à l'appui de cette allégation mais se borne à soutenir, sans toutefois l'établir, que les agents affectés au service client éviteraient de lui adresser des prospects

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00545_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

spécifiques applicables aux zones " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole : " La hauteur maximale est définie au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect

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