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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
de production d'électricité au sens du b de l'article L. 422-2. ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00695_20220519
19 mai 2022
B a été invité, en application de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans le délai d'un mois par la production d'un document original signé, par un courrier
4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production ".
DCA_21PA06439_20230301
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
a) tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à la création d'un établissement, à l'extension des capacités d'un établissement existant, à la diversification de la production
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
En outre, les éléments du dossier de demande de permis de construire ne permettent pas de considérer que Mme C, qui n'allègue que d'une production de 45 grammes de safran à titre de premier essai sur une
Juge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
ordonnance attaquée méconnaît l’article R. 612-1 du code de justice administrative, dès-lors qu’il a saisi le tribunal administratif par le dépôt de l’arrêté attaqué et d’un inventaire annonçant la production
1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
juges ont entaché leur décision d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, la preuve de la nationalité française par l'acte de naissance étant suffisante, et l'exigence de la production
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
La société EDF a refusé le paiement de cette facture en raison de l'absence de relevé des index de production émanant de la société Enedis. Le 3 décembre 2020, M.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
annuelle en tonnes, puis une densité, et traduit cette production, exprimée en tonnes, en volume à stocker en mètres cubes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
. / Le mandatement des participations pour ces opérations est subordonné à la production au préfet de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées. ". 4.
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
commune de Fort de France n'a pas communiqué les délibérations notamment celle du 29 juin 2004 du conseil municipal autorisant la cession de la parcelle AO 871 malgré la demande du tribunal ; or la production
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
En outre, le projet comporte désormais le stockage extérieur des rebuts de production, initialement prévu dans le bâtiment de production.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone à lui verser la somme totale de 240 000 euros en
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
Cela permet selon le pétitionnaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers une production d'énergie décarbonée, à raison de 11 000 tonnes de CO2 évitées, et d'alimenter annuellement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
. / Par non production, il est entendu une absence de remise de documents au-delà du 1er juillet de l'année considérée ". 9.
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L541-4-2 du même code : " Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être considéré
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ». 3.
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