Sur la base d'un taux horaire moyen évalué à partir du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des charges sociales, qui s'établissait alors à 13 euros, et d'une année de 412 jours comprenant

Quant à l'incidence professionnelle : 19. M.

Quant aux pertes de revenus et à l'incidence professionnelle : 16.

Quant aux préjudices après consolidation : 18.

Ils font valoir que les moyens soulevés A M. B et A la société Axa France Vie ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale, doté

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.

social, lui a assuré le maintien de son salaire.

Quant aux pertes de gains professionnels : Il résulte de l’instruction que Mme F... exerçait la profession de coiffeuse en qualité de gérante d’une société unipersonnelle dénommée Salon K-Priss Coiffure

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a été appelée à la cause en qualité d'organisme chargé de l'activité des recours contre tiers relatifs aux sinistres concernant des assurés

Cette preuve peut être apportée par tout moyen. / () ". 9.

Ainsi, eu égard au lien qu'établissent les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale entre la détermination des droits de la victime d'un accident et celle des droits de la caisse

Quant aux frais d'aménagement du véhicule : 25.

B C, né le 26 octobre 1985, a été victime d'un accident de la circulation le 14 juin 2012.

La société Generali, qui a indemnisé son assuré, la CNAMTS, à hauteur de 59 136,45 euros, a par deux courriers des 27 janvier 2021 et 24 juin 2021, demandé, en vain, à la CNA Insurance, assureur de Nantes

responsables de l'accident.

le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme D au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident

Quant aux frais divers : 14. Il résulte de l'instruction que M.

conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud.