C... en tant qu’il porte sur l’obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et l’interdiction de retour d’une durée de trois mois.

que, dans le cas où le juge administratif ne fait pas droit aux conclusions présentées, sur le fondement de cet article, par l’avocat d’un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, cet avocat a seul qualité

de formation CAPFORMA, d'abord en qualité de vacataire jusqu'à la rentrée de septembre 2015, puis sous le statut d'autoentrepreneur.

titre de séjour en méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il justifie remplir les conditions pour obtenir un titre de séjour en qualité

Elle se prévaut également de son activité professionnelle en qualité d'agent de service exercée à temps partiel depuis le 2 juillet 2018, d'abord sous contrat à durée déterminée puis sous contrat à durée

A a été recruté par le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de directeur du développement durable et de la qualité

2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 1er juin 2021, de la décision par laquelle une autre candidate a été recrutée, en qualité

et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la commune de Jurançon par un contrat du 2 janvier 1992, en qualité d’assistante maternelle pour exercer dans une crèche familiale.

Par un contrat signé le 9 janvier 2015, Mme A a été recrutée par le président de la communauté urbaine Marseille-Provence en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions, relevant de la catégorie

. / Les lois du pays interviennent dans les matières suivantes correspondant aux compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie ou à compter de la date de leur transfert par application de la présente

prise par l'officier de sécurité et non par l'autorité d'habilitation, ce vice de procédure le privant d'une garantie ; - il ne pouvait être légalement privé de l'accès aux locaux et aux moyens d'exercer

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de

Mme C... a été recrutée par le rectorat de l’académie de Toulouse à compter du 9 février 2013 en qualité d’agente contractuelle pour exercer les fonctions d’enseignante dans la discipline « conducteurs

Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement

Et aux termes de l'article L. 2121-21 du même code : " Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Et aux termes de l'article L. 2121-21 du même code : " Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

C... a été recruté, le 1er juillet 2002, par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, en qualité de contractuel pour exercer des fonctions d’agent de salubrité, puis a été nommé, le 1er juillet

recourir ; - le fait que Nantes Métropole participe au capital social d'autres sociétés et exerce sur celles-ci un contrôle analogue ou conjoint ne la prive pas du bénéfice de la quasi-régie dans ses