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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société de droit letton Mondial Company, créée le 17 mai 2011, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris le 23 juin 2011 et dirigée par M.
6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles la réponse ne peut être qu’affirmative ou négative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Elle a estimé que, grâce aux émissions de carbone évitées et malgré l'impact initial de la fabrication, le temps de retour carbone du parc solaire était de 2,8 années.
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager
3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis scientifiques alors disponibles, que ce nouveau variant était davantage susceptible de causer des formes graves de la maladie.
DCA_23TL01335_20241203
2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_19TL04343_20220414
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que les jugements attaqués ne sont entachés d'aucune irrégularité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la densité d'urbanisation est faible sur le territoire d'étude qui ne comporte aucune zone habitée de plus de 1 000 habitants.
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
et de la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
Enfin, le raccordement d'une installation de production d'électricité aux réseaux de transport de distribution et de transport d'électricité, qui incombe aux gestionnaires de ces réseaux et qui relève
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours enregistré sous le n° 2002460, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01654_20250912
12 septembre 2025
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
de la délivrance des permis de construire des 16 décembre 1993 et 11 mars 1996, la commune de Sauveterre a commis une erreur dans l'instruction ; . le maire de Sauveterre aurait dû émettre un avis négatif
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
Les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la société WP France 24 doit être écartée.
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Il ressort des études médicales très générales, versées au dossier par les requérantes, que l'exposition à la pollution atmosphérique est susceptible d'avoir des conséquences négatives en termes d'aggravation
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Il ressort en outre de l'étude d'impact que la première habitation est située à 595 mètres.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté contesté a été signé par M. U, secrétaire général de la préfecture du Calvados le 11 avril 2022.
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