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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
Sur l'appel principal de Mme A : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 24.
1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article L. 66 du livre des procédures fiscales : « Sont taxés d'office : / (…) / 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
Sur la régularité des opérations d’expertise : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
Par un arrêté du 21 février 2022, le préfet de l’Aude a accordé à la société E... l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert.
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
En ce qui concerne la légalité du titre exécutoire : S'agissant de la régularité du titre exécutoire : 9.
DCA_25NT02432_20260414
14 avril 2026
La société SAS Vendée Biogaz a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d’enregistrement pour l’exploitation
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
la gestion ; • la société ne dispose d’aucun droit à indemnisation au titre de la prétendue impossibilité d’exploiter la plage au droit du restaurant, d’autant qu’elle a continué à exploiter cette
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
d'exploitation pour laquelle aucun formalisme n'est exigé ; l'administration admet cette absence de formalisme mais n'en tire pas les conclusions dès lors qu'elle persiste à exiger la production d'un
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
Ces obligations sont prescrites au requérant sous peine de voir les pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / (). 5.
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
Souhaitant reprendre l'exploitation de cette carrière, la société Orbello Granulats Allier a déposé une demande d'autorisation d'exploiter le 2 septembre 2015.
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
D portant sur la régularité du jugement, s'agissant d'un moyen présenté pour la première fois, après l'expiration du délai d'appel ; - irrecevabilité du moyen tiré de ce que les conditions de son exploitation
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
A... à exploiter un chenil de 80 chiens au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
DCA_23NC00887_20260326
Il soutient que : - le défaut de qualité pour agir peut être régularisé en cours d’instance, y compris après l’expiration du délai de recours contentieux ; - la délibération du 25 juin 2020 est entachée
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