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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Mme B n'est dès lors pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté ces conclusions.
2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04060_20220711
11 juillet 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02839_20220531
31 mai 2022
Ces documents reposent en effet sur les seuls récits de la requérante et ne sont corroborés par aucun élément matériel.
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon refusant
Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01340_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, elle avait, ainsi qu'il vient d'être dit, adressé un récit complet le 5 septembre 2020. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées ZB n° 21 et 27
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H D, ainsi que Mme G D et M.
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Elle soutient que sa situation n'a toujours pas été régularisée par l'université de Reims Champagne-Ardenne.
DCA_25PA00080_20250226
26 février 2025
Il suit de là que Mme B n'est pas fondée à se plaindre de ce que le premier juge a rejeté pour ce motif sa demande d'indemnisation. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
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