Il résulte des termes de ces dispositions que les rémunérations versées aux chercheurs et aux techniciens ne peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche

en vigueur concernant les techniciens supérieurs de l'équipement et les contrôleurs des travaux publics de l'Etat : / 1° Les mentions : "technicien supérieur de l'équipement" et "contrôleur des travaux

Aux termes du dernier alinéa de l'article 49 septies G de l'annexe III à ce code : " Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces

sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération

retenir le montant sur les rémunérations ultérieures.

B a perçu à tort une rémunération au titre du mois de juillet 2018 alors qu'il avait été admis à la retraite à compter du 1er juillet 2018.

C... a été reclassé, le 1er décembre 2010, dans le grade des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe, avant d’être promu technicien principal de 1ère classe, le 1er janvier 2014. M.

et techniciens supérieurs hospitaliers, peut atteindre 40 % du traitement mensuel brut indiciaire d’un technicien supérieur hospitalier, stagne, pour ce qui le concerne, au taux de 19 % depuis 2014, année

D'autre part, l'article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux dispose que : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre

D’autre part, l’article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux dispose que : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre

A B, agent titulaire affecté à la Bibliothèque nationale de France (BnF), occupait depuis 1998 le poste de technicien d'art.

Par un arrêté du 17 décembre 2018, le maire de la commune de Faa'a a prononcé son intégration dans la fonction publique communale dans le cadre d'emplois " maîtrise ", au grade de technicien principal,

. / () / Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées

Elle soutient que : - la rémunération de M.

B, technicien supérieur d'études et fabrication à l'atelier industriel aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, a présenté une demande d'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade pour les périodes

B... le paiement de rémunérations se rapportant à 155,5 heures supplémentaires, le tribunal n’a pas statué au-delà de la demande de M. B....

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage. / L'exploitation mentionnée au premier alinéa du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition

prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche. ".