En premier lieu, d'une part, la décision de retrait d'agrément du 6 janvier 2020 a été signée par M.

l’illégalité de la décision de retrait de son agrément qui la fonde.

Par une décision du 4 octobre 2018, le maire d'Aniche a procédé au retrait de son arrêté du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature à Mme B, première adjointe.

du centre hospitalier de Bonifacio a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité et la décision du même jour lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de retrait de l'arme de service de M. A : 4.

En ce qui concerne le retrait de titre de séjour : - la décision lui retirant son titre de séjour a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’il n’a pas été informé préalablement de

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant retrait du titre de séjour : S'agissant de la légalité externe : 5.

Ce retrait était rétroactif. La circonstance qu’il a été décidé alors que le titre de séjour était déjà expiré ne peut donc utilement être invoquée. S’agissant des autres décisions : 8. M.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision portant retrait de titre de séjour : 4. En premier lieu, la décision retirant le titre de séjour dont bénéficiait M.

A à l'encontre de l'arrêté de retrait ; ainsi, ce retrait était légalement justifié par le recrutement de M.

A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement

celle de la décision du 11 septembre 2017 par laquelle le maire de Gordes a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision de retrait.

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 10 septembre 2018 du maire de Dinard retirant l'arrêté du 11 juin 2018 accordant à M.

territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant retrait de titre de séjour ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les décisions

A... était, dès lors, actuelle à la date de la décision de retrait de son titre de séjour.

Mme D et Mme A ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté du 24 janvier 2020 ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs demandes de retrait.

En deuxième lieu, la décision portant retrait d'un permis de construire est au nombre de celles qui doivent être motivées.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable née le 3 avril 2021 ; - en l’absence de demande formée par un

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant retrait de la carte de séjour ; - elle porte une atteinte

est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant retrait de l'agrément.