de la préfecture de La Réunion ; les décisions comportent la mention " pour le directeur général et par délégation, le directeur des affaires médicales " ; la signature est bien celle de M.

Le docteur D est un praticien hospitalier employé au service de gynécologie-obstétrique du site Sud-Réunion du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion.

autorisée ; la délégation ne précise pas l'étendue des actes que M.

En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et librement accessible, le préfet de La Réunion a donné délégation à Mme

Elle a été élue déléguée du personnel titulaire le 15 décembre 2013 puis a démissionné de ce mandat à compter du 31 août 2015.

Il était délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

Ils ont prévu d'aménager un parking provisoire pour leurs personnels, sur une parcelle prise en location dont l'accès se ferait par le chemin du Grand Pourpier, voie de terre sur laquelle la région Réunion

En cas d'urgence ou de circonstances particulières, et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion

B, employé par la société Transports Couturier à compter du 10 janvier 2012 en qualité de chauffeur routier courte distance, a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et

A était également délégué syndical et représentant du personnel suppléant au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

Par un jugement n° 2100945 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1901103, 2100305 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°s 1901106, 2100131 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.

A... est défavorablement connu des services de police pour conduite réitérée de véhicule sans permis et vols en réunion.

Les actes de délégation sont accordés par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région, après autorisation de son assemblée générale.

du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité

, de le suppléer à une réunion ou de lui déléguer certaines missions.

B..., directeur interrégional, délégation permanente aux fins de signer, notamment, les décisions relatives aux recours des personnes détenues contre des sanctions disciplinaires prononcées à leur encontre

Paritaire et éventuellement, la transmission de documents, le Comité d'entreprise ou la Délégation unique du personnel, s'ils existent, ou à défaut les délégués du personnel, seront informés et destinataires

B dans le contexte de sa candidature pour la mise en place de la délégation du personnel du comité social économique ; en effet, l'avertissement, notifié le 14 janvier 2020, infligé à M.