A... dirigées contre la décision par laquelle il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire national d’une durée d’un mois.

de leur accorder une exonération à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif, ainsi que la décision du 8 décembre 2020 rejetant leur recours gracieux contre cette décision

à cette prolongation jusqu'au 11 février 2019, avec mise en disponibilité pour raison de santé à compter du 12 février et jusqu'au 11 novembre 2019, au vu du rapport médical dressé par le docteur B le

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 2.

public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

devant la juridiction civile en application de l'article L. 480-13, le délai de validité prévu à l'article R. 424-17 est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. ". 4.

du Vigan a refusé de retirer la décision du 14 mars 2019 l'admettant à la retraite à compter du 1er septembre 2019 et de prolonger son congé de longue maladie jusqu'au 31 décembre 2020, d'enjoindre

E a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la récusation de cet expert.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de se prononcer sur les conclusions dirigées contre le retrait puis, sauf si, par l'effet de l'annulation qu'il prononce, la décision retirée est rétablie dans l'ordonnancement juridique, de constater

En outre, en application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, le tribunal administratif saisi doit, lorsqu'il annule une telle décision de refus, se prononcer sur l'ensemble des moyens de la

la même autorité a prolongé cette suspension à compter du 25 novembre 2020 et jusqu'à la décision de l'autorité de nomination.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

) l'a suspendu de ses fonctions à compter du 10 décembre 2021, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, la décision du 8 avril 2022 par laquelle la même autorité a prolongé sa

Saisi d'un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d'urbanisme, il appartient au juge d'appel, pour confirmer cette annulation, de se prononcer sur les différents motifs d'annulation

public ne prononce pas de conclusions, notamment en application de l'article R. 732-1-1, le président donne la parole aux parties après le rapport ».

A était en activité à la date de la décision et de sa notification, alors qu'il n'a sollicité la prolongation de son congé de longue maladie que le 23 mai 2018.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.