Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
médical, de la nécessité de procéder à son reclassement. 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
collectivités locales, en l'absence de prise en compte de l'indice brut de 750 dont son époux décédé a toujours bénéficié, somme assortie des intérêts moratoires courant à compter de la réception de sa réclamation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B avait effectivement évolué depuis la visite du 17 juin 2019 et s'il y avait lieu ou non de lui proposer ces postes de reclassement ". 5.Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle a formé une réclamation indemnitaire, reçue par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 mai 2020 et restée sans réponse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’obligation de reclassement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A pour inaptitude et impossibilité de le reclasser.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’obligation de reclassement de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’obligation de reclassement de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’obligation de reclassement de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le recours gracieux formé contre cette décision le 28 juillet 2020, et la réclamation indemnitaire préalable qui l'accompagnait, ont été implicitement rejetés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le recours gracieux formé contre cette décision le 28 juillet 2020, et la réclamation indemnitaire préalable qui l'accompagnait, ont été implicitement rejetés.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un arrêté du 15 novembre 2017, il a été reclassé en qualité d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00013_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A et l'a ainsi reclassé au quatrième échelon de son grade avec une date d'effet au 1er mars 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
250 euros par jour de retard, et de condamner la commune de Grasse à lui verser la somme totale de 7 907,97 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation
Source officiellePage 6 sur 851