Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de

Un mémoire a été produit le 4 octobre 2022 pour la banque Thémis devenue Fiducial, et n'a pas été communiqué.

: Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette la demande d'annulation des décisions portant refus

ainsi que la somme de 43 440 euros au titre des travaux supplémentaires, lesquelles seront assorties des intérêts moratoires à compter du 27 février 2017, date de sa demande préalable, au taux de la banque

Par une lettre du 26 mai 2016 reçue par le comptable le 31 mai 2016, M.

A A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Le 1er février 2019, la Banque postale crédit entreprises a demandé au même service le remboursement de cette créance, ce qui lui a été refusé au motif que sa réclamation était tardive.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement

S'il résulte de cette disposition que le maire est en principe tenu de refuser un permis auquel le préfet a refusé son avis conforme, il ne commet cependant pas d'illégalité en accordant tout de même ce

Par suite, comme le soutient l'ONIAM, les indemnités reçues ou à percevoir de la Banque Postale Prévoyance au titre des trois postes susmentionnées doivent être déduites du préjudice indemnisable mis à

qu’elle avait refusé la modification d’un élément substantiel de son contrat de travail.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 5.

cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 et qui résultent de l’application d’une majoration de 40 % pour manquement délibéré et du refus

Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne la légalité des arrêtés du 11 octobre 2023 en tant qu’ils portent refus de délivrance d’un titre de séjour : 5.

Le refus de l'administration a été confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement n° 2203016 du 6 octobre 2022, dont appel. 2.

Le refus de l'administration a été confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement n° 2202690 du 6 octobre 2022, dont appel. 2.

Le refus de l'administration a été confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement n° 2202592 du 6 octobre 2022, dont appel. 2.

Par un courrier reçu en préfecture le 30 mai 2022, il a sollicité son admission au séjour en invoquant sa présence en France depuis plus de dix ans.