Article 8 : Les frais d'expertise de M.

sont les plus basses, ce qui immanquablement va générer des frais de chauffage importants " et que " s'agissant des frais d'entretien, ceux-ci ne devraient pas être significativement réduits, en raison

ses locaux, et enfin, à sa demande, au siège du cabinet de son expert-comptable, entre la société requérante ou son représentant et le vérificateur, sans qu'il soit établi ni même allégué qu'à ces occasions

Quant aux frais divers : 16.

C, que la communauté de communes de la Ténarèze a dû supporter les frais de plusieurs campagnes de recherche des causes des fuites survenues après la première expertise et que ces frais, d'un montant de

En ce qui concerne les frais d'expertise : 28.

Dans la négative, elle a droit, en principe, au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

des surcoûts supportés par l'administration à l'occasion de la signature d'un tel marché.

B à lui verser la somme de 8 706 765,85 euros TTC et à lui rembourser les frais de l'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge in solidum des mêmes la somme de 5 000 euros au titre des frais du

A, tant en sa qualité de mandataire social que de salarié, obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale, dans l'assiette de la taxe sur les salaires. 15.

Quant aux frais d'huissier : 30.

À cette occasion, le service a notamment présenté les discordances relevées entre les revenus déclarés par M.

exposés et non compris dans les dépens outre le remboursement du droit de plaidoirie.

Dans l'ensemble de ces conditions, alors même que l'intégralité des sommes en cause aurait fait l'objet d'un remboursement pendant les années ultérieures à l'année d'imposition, l'administration doit être

, Schindler, Secba et Troisel à la garantir entièrement de la condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 2 000 euros au titre des frais

exposés et non compris dans les dépens outre le remboursement du droit de plaidoirie.

La déduction de 21 000 euros, correspondant à de tels frais de main d’œuvre, était donc injustifiée.

Une répartition n'est réputée présenter le caractère d'un remboursement d'apport ou de prime que si tous les bénéfices ou réserves ont été auparavant répartis. () ". 13.

A a été assujetti pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2015 et a condamné l'Etat est condamné à rembourser aux demandeurs la somme de 22 143,89 euros.

Sur les frais d'expertise : 21.