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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que : - la date de consolidation de son accident de travail survenu le 10 juillet 2019 est le 7 septembre 2020, telle qu’estimée notamment par le médecin du travail ; - à défaut de retenir
9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
soutient que : - les premiers juges ont fondé leur décision sur une appréciation inexacte des faits ; - l’absence d’accompagnement dans ses démarches et de proposition d’un poste approprié à sa reprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'ordonner avant dire droit une expertise médicale confiée à un médecin expert pour établir l'existence d'un lien entre les arrêts de travail
5ème Chambre
DCA_24PA01185_20250718
18 juillet 2025
lui a pas été communiqué ; - la décision est entachée de rétroactivité illégale à compter du 26 février 2021 ; - la décision n'a pas respecté les prescriptions des avis médicaux prévoyant qu'une reprise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
B, qui avait bénéficié d'un arrêt de travail depuis le 27 février 2017 puis d'un congé de longue maladie à compter du 18 août 2017, a été reconnu définitivement inapte par le service de santé des armées
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
poste est nécessaire, de se prononcer sur l’imputabilité au service des arrêts postérieurs au 2 octobre 2018 et de donner un avis quant à l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité en cas de reprise
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
pour déterminer, dans l'hypothèse où Mme A n'aurait pas été, en dépit de son état antérieur, dans l'incapacité de reprendre ses fonctions du fait de sa pathologie psychique, à partir de quand cette reprise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
directrice des ressources humaines alors en poste ; - l'altercation violence avec la directrice des ressources humaines, survenue le 24 août 2016, pour laquelle elle a porté plainte à plusieurs reprises
6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
Il a pris part à un mouvement de grève le 10 janvier 2020, était en repos le 11 janvier, et a repris son travail le 12 janvier 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
des faits matériellement inexacts et ont entaché leur décision d'erreur de fait et d'erreur de droit ; - en ne la plaçant pas en autorisation spéciale d'absence à compter du 22 juin 2020 jusqu'à sa reprise
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
Mme E est secrétaire administrative au service " section centrale travail " de l'unité départementale du Haut-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
Le 27 novembre 2019, Mme B a été vivement interpellée dans son service par une collègue de travail et s'est rendue chez son médecin qui lui a délivré un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019 au motif
3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid 19 à compter du 15 octobre 2021, dans sa version issue de sa révision du 6 avril 2022 qui fixe la date de suspension à la reprise
DCA_22PA00381_20231110
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des fiches de liaison du médecin du travail du 7 février et du 28 mars 1984, du formulaire d'accident du travail du 7 juin 1984 et de l'avis de prolongation
4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
Le 22 janvier 2020, ce même médecin a conclu à l'absence de contre-indication médicale à une reprise du travail de l'agent sur un poste restant à définir.
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
pièces du dossier, notamment du compte-rendu de l'entretien qui s'est tenu le 25 novembre 2019 et de la lettre de saisine du procureur de la République qu'une fiche de signalement " santé sécurité au travail
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
repris le travail avant d'être arrêté à nouveau par son médecin en raison de la reprise de ses lombalgies.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
Le 16 novembre 2022, le conseil médical a émis un avis " favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du travail du 23 août 2021 ". 2. M.
6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
à temps partiel entre le 14 mars 2005 et le 11 février 2012, après que le comité médical départemental l'ait déclarée apte à la reprise du travail.
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