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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et les sociétés C Falher et Apave Nord Ouest à lui verser la somme de 336 054 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres affectant ses locaux, cette somme étant assortie des intérêts au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aucun autre élément versé à l'instruction ne permet de vérifier que les dépenses alléguées ont été spécifiquement engagées pour les travaux de reprise des désordres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à l'impôt sur le revenu en litige, qui résulte des bénéfices réalisés par la SAS MASA qui était en déficit au titre des années en cause, est de ce fait injustifié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
partielle réalisés par la société Soprema Entreprises au cours des années 2016-2018 ; ces travaux de reprise ne sont ni la cause initiale ni la cause principale des désordres subis.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre, sous astreinte, à la communauté urbaine de Caen-la-Mer de réaliser les travaux de reprise du mur de leur propriété dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F, est engagée à l'égard du maître d'ouvrage en ayant limité ses études préalables à la reprise en sous-œuvre du seul clocher sans prévoir une reprise en sous-œuvre de la nef, en ayant validé le changement
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'autre part, Me Pellegrini soutient que les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en se référant à deux rapports réalisés à la demande de l'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Or, il résulte de l’instruction que cette commune ne dispose pas d’un réseau séparatif ainsi qu’elle s’y était pourtant contractuellement engagée dans le cadre du marché et n’a que partiellement réalisé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle n'a pas retrouvé son poste alors que la commission de réforme avait rendu le 18 décembre 2015 un avis favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'impôt prévue par l'article 199 undecies B si l'exploitant n'a pris aucun engagement ou s'il n'a pas respecté cet engagement, sachant que la sanction prévue à l'article 1740-00 A et la reprise de la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'impôt prévue par l'article 199 undecies B si l'exploitant n'a pris aucun engagement ou s'il n'a pas respecté cet engagement, sachant que la sanction prévue à l'article 1740-00 A et la reprise de la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'impôt prévue par l'article 199 undecies B si l'exploitant n'a pris aucun engagement ou s'il n'a pas respecté cet engagement, sachant que la sanction prévue à l'article 1740-00 A et la reprise de la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'impôt prévue par l'article 199 undecies B si l'exploitant n'a pris aucun engagement ou s'il n'a pas respecté cet engagement, sachant que la sanction prévue à l'article 1740-00 A et la reprise de la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
EHPF et en ce qui concerne le périmètre de l'obligation de reclassement ; - elle est entachée d'erreur de droit, l'inspectrice du travail n'ayant pas vérifié qu'il faisait partie des salariés non repris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
des efforts (poutres au-dessus de la faille) / • le dispositif de libre dilatation des poutres de reprise au droit de la faille.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'ouvrage et il appartient au maître de l'ouvrage de justifier du prix des travaux de reprise qu'il fera réaliser, sous déduction d'un abattement pour vétusté ; l'évaluation du coût des travaux à 1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A la suite d'une perquisition réalisée à Toulouse dans les locaux d'une entreprise au mois de novembre 2018, la direction nationale des enquêtes fiscales a signalé, le 7 décembre 2018, en application de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la responsabilité de la commune de la Sauzière-Saint-Jean en prenant l'engagement écrit illégal excédant ses prérogatives de réaliser des travaux de goudronnage du chemin d'accès à leur propriété, à deux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'administration a alors engagé une procédure d'examen de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'ensemble des formations prévues ; - elle est fondée à solliciter l'indemnisation de son préjudice futur lié au redéploiement des activités le temps de réaliser les travaux définitifs de reprise de
Source officiellePage 6 sur 637