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9 474 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03678_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. " Aux termes de l'article R. 4624-29 du code du travail : " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

mission dans des conditions permettant au comité social et économique de formuler ses avis en connaissance de cause, de sorte que la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Il résulte des dispositions du 1 du I de l'article 1737 que l'administration peut mettre l'amende ainsi prévue soit à la charge de la personne qui a délivré la facture, soit à la charge de la personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00263_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il lui incombe également de tenir compte de toute autre circonstance qui serait de nature à faire obstacle au licenciement envisagé, notamment celle tenant à une reprise, même partielle, de l'activité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

De plus, l'élection du CSE en octobre 2022, qui n'a jamais été contestée, a été réalisée dans le périmètre de l'UES.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après que

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01023_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le délai de reprise : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00340_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au vérificateur de donner au contribuable, avant l'envoi de la notification de redressements, une information sur les redressements qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

de la société Europlasma, le projet de licenciement pour motif économique des salariés non repris, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, les critères d'ordre de licenciement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00457_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration a mis en œuvre son droit de reprise à l'égard de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

des moyens que la personne publique cède à l'amiable au titulaire ; ‑ le montant des pénalités. / b) Au crédit du titulaire : 1° La valeur des prestations fournies à la personne publique, savoir : ‑ la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04957_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

redressements apportés à ses résultats déclarés interrompt nécessairement la prescription à l'égard non seulement des associés personnes physiques de la société redressée, mais également, quand les associés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04960_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

redressements apportés à ses résultats déclarés interrompt nécessairement la prescription à l'égard non seulement des associés personnes physiques de la société redressée, mais également, quand les associés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle n'a pas repris le travail à Chassenon et a été placée en disponibilité à compter du 29 janvier 2014.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

de reclassement à laquelle est tenue la CCIR Paris Île-de-France en vertu de l'article D. 712-11-2 du code de commerce ; - les éléments essentiels du contrat dont il était titulaire n'ont pas été repris

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01436_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01437_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a exercé les mandats de délégué syndical, de délégué du personnel suppléant, de représentant syndical au comité d'entreprise et de membre du comité hygiène et sécurité des conditions de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00312_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En contrepartie, il a reçu 1 570 parts de la SPFPL B, valorisées à la somme de 154 000 euros, et bénéficié de la reprise, par cette société, du solde de l'emprunt qu'il avait personnellement souscrit pour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02391_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En second lieu, la notification de redressements rectificative du 4 décembre 2018, adressée à la société VND, s'est substituée à la notification de redressements du 26 juin 2018, qui lui avait été adressée

Source officielle

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