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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
Il résulte par ailleurs de l’instruction que le présent litige a pour objet la réparation de préjudices subis du fait de la contamination au plomb des enfants mineurs du couple J..., lors de leurs visites
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
lui et non compris dans les dépens et a rejeté le surplus de sa demande.
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
G D la somme de 8 000 euros en réparation de ses préjudices et en tant qu'elle a été condamnée à verser à Mme E D une somme au-delà de 359,18 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de rejeter la
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2022 et le 5 juin 2023, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
sa requête.
2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2019, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par la SCP d'avocats SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2200287 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2104195 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme F, veuve B, et de ses enfants doit être rejetée et peut l'être, en toutes ses conclusions y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801700 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01038_20220630
Par un jugement n° 1801693 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01040_20220630
Par un jugement n° 1801709 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01041_20220630
Par un jugement n° 1801706 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01042_20220630
Par un jugement n° 1801705 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01047_20220630
Par un jugement n° 1801718 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
DCA_21NC01051_20220630
Par un jugement n° 1801724 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00064_20230630
30 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
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