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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
Il s'est prononcé sur les objectifs de cette révision et a arrêté les modalités de la concertation devant la précéder.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
de la révision allégée entreprise.
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
A tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité et a rejeté le surplus de sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
D... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les droits à révision de pension de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
La commune de Saint-Jean-de-Luz est couverte par le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, en cours de révision à la date de la délibération attaquée, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration
4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé par la délibération en litige délimite un emplacement réservé n° 7 d'une emprise de 1 063,84 m² pour la création de stationnements
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
de prix la date d'exécution des travaux alors que l'article 3.4.4 du CCAP avait prévu une révision à la date d'émission des bons de commande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
La société STBP relève appel de cette ordonnance. 2.
DCA_21MA02253_20221114
juin 2018, c'est-à-dire postérieure à l'achèvement des travaux de la tranche optionnelle réceptionnée sans réserve.
4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, son conseil municipal a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
consultatives paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
Pour rejeter la demande de révision de la pension militaire d'invalidité présentée par M.
6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
La région Île-de-France relève appel de ce jugement. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la société L.
DCA_23BX00289_20240319
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
Il résulte du mémoire en réclamation de la société Premys qu'il indique le montant demandé au titre de la révision des prix et se réfère à l'annexe 1 du mémoire dans laquelle sont exposés, outre la formule
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
En ce qui concerne la révision des prix : 10.
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