Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'absence de risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; - la

Ainsi qu’il a été exposé au point 19, le territoire de la commune du Grau du Roi est exposé à des risques naturels, en particulier un risque d’inondation par débordement du lit mineur G...

Ainsi qu’il a été exposé au point 19, le territoire de la commune du Grau du Roi est exposé à des risques naturels, en particulier un risque d’inondation par débordement du lit mineur G...

Si l'intéressé se prévaut par ailleurs de la circonstance qu'il ait travaillé, sous couvert de courts contrats à durée déterminée, en 2014 et entre 2017 et 2020, cette seule circonstance ne saurait traduire

Il en va de même, eu égard à leur teneur, des ajouts, dans le rapport de présentation, de mentions visant à présenter le risque d'éboulement et le risque retrait-gonflement des argiles sur la commune,

La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.

Il ressort des pièces du dossier que la jeune C B s'est vu reconnaitre la qualité de réfugiée au motif d'un risque d'excision.

des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il risque

défaut de prise en charge médicale entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié au Ghana ; - elle ne peut pas voyager sans risque

A, -les observations de Me Planchet, représentant la commune de Cruseilles, - et les observations de Me Couderc, représentant la société L'Azalée. Considérant ce qui suit : 1.

L'orientation n° 11 intitulée " un territoire proactif face aux risques naturels " vise à prendre en compte les risques naturels en intégrant notamment le plan de prévention des risques naturels (PPRN)

de mauvais traitements en Suède, du risque de renvoi par ricochet vers la Somalie et du risque lié à la contamination à la Covid-19, un transfert en application du règlement dit C A n'étant pas au nombre

Toutefois, le risque d'inondation allégué par M. D n'est pas établi.

A, ressortissant tunisien né le 28 janvier 1991, entré en France muni d'un visa court séjour le 3 décembre 2016, selon ses déclarations, a été interpellé pour des faits de conduite sans permis.

Le règlement des risques est constitué ainsi d’une partie « Dispositions générales » précisant les modalités d’application des règles qu’il énonce, qui varient selon que la commune est ou non couverte

Le bilan de cette concertation est rendu public.

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec la fille d'un commandant

Plan de prévention des risques naturels prévisibles et de prévention des risques miniers » (PPRNP) qui identifie les zones concernées par les risques d’inondation liés au ru d’Elancourt.

L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels.

couvertes pour le lisier frais, des ouvrages de digestion isolés et enterrés, deux fosses de stockage du digestat, l’une de 2 600 m3, couverte par un gazomètre double peau, et l’autre de 5 475 m3, couverte