CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01737_20250717
17 juillet 2025
Dans ces conditions, et bien qu'elle ne représente pas une menace à l'ordre public, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer au Pakistan, pays dont l'intéressée, son époux
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
du contrat de travail la " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée () à l'initiative de l'employeur " et qu'à la suite de la décision de non-renouvellement du contrat du 31 août 2018, elle a
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_23TL02943_20240709
9 juillet 2024
Dans ces conditions, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
Toutefois, dès lors que les premiers juges ne se sont pas fondés sur ces considérations pour rejeter la demande de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00670_20220623
23 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01237_20230113
13 janvier 2023
B, qui au demeurant a pu exposer à l'administration sa situation personnelle, familiale ou professionnelle, n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté, en ce qu'il lui refuse la délivrance d'un titre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
C ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
des activités de soins et soit ou non en contact avec des patients ou des professionnels de santé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
sur ce fondement subsidiaire. 14.
DCA_24DA02349_20250731
31 juillet 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Le Gall, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
Il en résulte que ce magistrat n'a ainsi nullement pris position sur le fond du litige et dans ces conditions, sa participation au jugement au fond de l'affaire ne peut être regardée comme de nature à
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
Diriger le personnel des services administratifs de l'Institut et de ses fondations, toutes instructions données au personnel placé sous ses ordres devant passer par son intermédiaire. / 2.
DCA_24PA03324_20250923
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
A soutient que la rupture de ce contrat d'apprentissage résulterait d'heures supplémentaires non rémunérées et de propos discriminatoires tenus à son encontre, ces circonstances ne peuvent être regardées
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02844_20220721
21 juillet 2022
B ne sont pas fondés.
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