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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Antibes et de la société mutuelles d'assurance des collectivités locales, et de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis et de la société anonyme Axa France
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac.
3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2002126 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales à verser à la société anonyme
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture, la SA Mutuelle du Mans et la société d’assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Vercaigne
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02889_20250320
20 mars 2025
La société d'assurance de droit britannique HCCI, dont la succursale française était située à Strasbourg, a saisi, les 5 décembre 2018 et 19 décembre 2019, l'administration fiscale de deux demandes de
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
ne suppose pas la mise en cause préalable de la société qu'elle assure, de sorte que la participation des sociétés d'assurances aux opérations d'expertise est utile, sans que la mise en cause des sociétés
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
En l’absence de réponse de la commune, la société GAN Assurances a réitéré sa demande le 12 novembre 2021.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
Ces souscriptions ont été financées par des augmentations de capital souscrites par les deux associés de la société Matignon US Loans, à savoir les sociétés d'assurance AXA France Vie et AXA France IARD
DCA_23PA02395_20241230
DCA_23PA03976_20241230
DCA_23PA03977_20241230
Ces souscriptions ont été financées par des augmentations de capital souscrites par les deux associés de la société Matignon Alternatif, à savoir les sociétés d'assurance AXA France Vie et AXA France IARD
DCA_23PA03978_20241230
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
exposés par le SILA et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA dans la présente instance.
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2002126 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le département du Lot et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales à verser à la société anonyme
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
de la commune du Rouret, et la société Assurances Pilliot ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la société à responsabilité limitée RPM Bally, la société à responsabilité
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani Architectes
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
Les sociétés d'assurances soutiennent que : - les moyens présentés par le centre hospitalier universitaire sont infondés ; - le contrat doit être regardé comme nul en application de l'article L. 113
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
C D, qui exerçait l'activité d'agent général d'assurance AGF, devenue Allianz, et détenait la moitié du capital de la SAS A D conseils, société de courtage en assurance dont il était le président, a cédé
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