prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

d'un traitement approprié dans son pays () ".

Il soutient que : - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; - il nécessite des soins vu son état psychologique préoccupant ; - les médecins de l'Office français de l'immigration

faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () 10° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

; - elle porte atteinte à son droit d'être soigné, compte tenu de son état de santé ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; cette décision

peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant

moteur et mental " et des crises d'épilepsie, ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

durée précise, pour un étranger invoquant son état de santé, et qu'il ne s'est prévalu de son état psychiatrique qu'afin d'expliquer une altération du discernement et du contrôle de ses actes pouvant

état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement

dans son pays ".

d'un traitement approprié dans son pays () ".

de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d’un traitement médical approprié, au sens de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

fondement de l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a estimé qu'eu égard " à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé " dans son pays

étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au

de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié () ". 3.

d'un traitement approprié dans son pays () ". 4.