Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de substitution raisonnables à étudier celles qui permettent de répondre à l'objet du plan dans son champ territorial ; - en l'absence de toute définition de la nature et du nombre de solutions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sur ses demandes ; 2°) de compléter la mission de l’expert des points suivants : -l’expert devra avoir pour mission de déterminer si plutôt qu’un remplacement systématique des échangeurs des solutions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, et Mme D...
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SARL Sales Solution, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les exercices 2015 et 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commune ou riverains de la parcelle d'assiette du projet ; - l'étude d'impact est insuffisante au regard de l'article R.122-5 du code de l'environnement, dans la mesure où elle n'envisage aucune solution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le préfet des Ardennes a également commis une erreur de droit en considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale ne démontre pas de façon suffisamment détaillée l'absence de solution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
techniques projetées pour ramener les valeurs des paramètres des rejets aqueux sous les limites autorisées ainsi qu'un planning de mise en œuvre de ces solutions et a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
existaient en matière de plateformes de gestion des données marketing et commerciales, des solutions répondant globalement aux objectifs du projet étant ainsi déjà présente sur le marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dans les logements des bâtiments A, C et D, outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 5°) condamné in solidum la SELARL Hartmann et Charlier en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution d'un permis de construire, de se prononcer sur le bien-fondé des moyens retenus au soutien
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
; 5°) de condamner solidairement la Compagnie générale des Eaux-Veolia et la société Axa Corporate Solutions au paiement de la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Or, il résulte de l'instruction que la société APS Solutions Informatiques a opté pour un processeur plus performant que celui proposé par la société Atemis.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
par trois séries de motifs techniques : le respect des principes de proximité de traitement et de valorisation des déchets consacrés par l'article L. 541-1 du code de l'environnement ; l'absence de solution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un jugement n° 1802647 en date du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la société anonyme Axa France IARD au soutien de son assurée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Archives Solutions a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Pro Archives Systèmes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère des projets " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (CIR 2013 et 2014), " réparation des conduites de rejet " (CIR 2012), " développement de solutions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne l’absence de solutions alternatives satisfaisantes : La condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
le projet ne remplit pas les conditions légales pour obtenir une telle dérogation : il ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; la société pétitionnaire n'a pas recherché une solution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : - la somme que le tribunal a mise à la charge de la société Prima Groupe correspond à la solution la plus onéreuse, consistant à renforcer une portion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il précise toutefois que des solutions alternatives de moindre impact environnemental permettraient de répondre localement aux objectifs visés par le projet, en particulier, le site alternatif n° 3, dont
Source officiellePage 6 sur 846