CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
ou dans une des autres spécialités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ». 8.
DCA_24PA04173_20260305
annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classée sans reprise d’ancienneté dans le cadre d’emplois « application », spécialité
DCA_24PA04174_20260305
DCA_24PA04175_20260305
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
C est docteur en médecine depuis le 15 octobre 2004 et est titulaire de la spécialité en anesthésie-réanimation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
Il résulte des dispositions précitées que le BPJEPS est un diplôme d'État délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
S'il se prévaut de ce que, ayant déjà obtenu la validation de ce niveau B2 à la date de la décision contestée, il devait être regardé comme détenteur de son diplôme d'ingénieur, l'attestation établie le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points aux infirmiers de bloc opératoire diplômés
Juge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
B..., agent exerçant ses fonctions au sein de la commune de Papara, a été intégré en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « Maîtrise », au grade de lieutenant, dans la spécialité « Sécurité
1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
B, alors titulaire d'un master algérien en génie minier, dans la spécialité " valorisation des ressources minérales ", s'est inscrit, lors de son arrivée en France, en diplôme universitaire " Data Analyst
3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 5 septembre 2023, l'université Toulouse Jean Jaurès, représentée par Me Schontz, conclut au rejet de la requête de M.
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, M. B U, Mme N O, Mme Imane A, M. C J, Mme L Y, Mme AB Ribeiro P, Mme Z F, M. N'famady Sacko, M. D M, M. V T, M. E Q, M. I R M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
A : " Les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : 1° Musique ; () / Les fonctionnaires du cadre
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 1er janvier 2021 par le directeur spécialisé des finances publiques
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Ainsi, faute pour Mme C... d’avoir suivi cette formation spécialisée, elle ne peut pas être regardée comme étant titulaire d’un diplôme permettant l'exercice de la profession de psychologue dans un État
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme
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