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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lequel le maire d’Angers a accordé à la société en nom collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Lidl » d’une surface
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. () 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B ; - afin de déterminer la valeur vénale des dépendances construites sur la parcelle cédée, le service a procédé à un calcul de prorata au mètre carré de la surface cédée par rapport à la surface totale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de planchers, la base étant d'une place par tranche complète de 60 m² de surface créée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le projet porte les surfaces perméables de 1319 m2 à 3657 m2, soit 24,3 % du site, et les espaces verts de 2018 m2 à 2265 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2021, la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif à la société David afin de corriger certaines erreurs de surfaces et de côtes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'impôt sur les sociétés ; - la décision refusant de lui accorder le bénéfice de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales est insuffisamment motivée ; - en lui refusant le droit de corriger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2011 du régime de l'impôt sur les sociétés ; - la décision de refus du bénéfice de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales est insuffisamment motivée ; - en lui refusant de droit de corriger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le permis initial comprenait plusieurs insuffisances et inexactitudes, il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis modificatif a permis de les compléter et corriger.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a ainsi, d'une part, déterminé un prix moyen à partir de l'analyse de 21 ventes, conclues entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2015, d'appartements d'une surface comprise entre 80 et 130 m² dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Rennes a annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix approuvant la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle conduit à une identification de surfaces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 4.3 du règlement local d'urbanisme en omettant de tenir compte des incidences du permis de construire modificatif, en ce que, la surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
bardage clair, une végétation grimpante, une isolation renforcée, 53 arbres de haute tige contre 15 initialement, 123 places de stationnement perméables sur 230 contre 33 sur 249 initialement, une surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il évoque, dans son rapport, une surface à traiter s’élevant à 2 300 m², cette surface correspond à celle résultant de la prise en compte, non seulement des zones polluées situées sur les parcelles n
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