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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03053_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03054_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03055_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03061_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2022 ayant été annulé, l’ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau et qui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03122_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conditions exigées pour l'inscription audit tableau. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01413_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... du tableau à compter de la date de notification de cette décision, le 15 novembre 2019 et lui a indiqué qu’il serait radié du tableau de l’ordre à défaut de régulariser sa situation dans un délai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement dans un délai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00021_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la faute : En ce qui concerne le refus d'inscription au tableau d'avancement : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01080_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

les nominations prononcées sur le fondement du tableau d'avancement sont illégales du fait de l'illégalité et de l'annulation de ce tableau ; - les décisions de nomination dont il demande l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A le 30 juin 2020 et par le tableau d'avancement soumis à la commission administrative paritaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur les conclusions dirigées contre le tableau d'avancement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02176_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse s’est opposé à sa promotion au grade de professeur certifié hors classe établie au titre de l’année scolaire 2020-2021 et a refusé de l’inscrire au tableau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02595_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02179_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2020 relatif au tableau

Source officielle

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