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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construire à la société civile immobilière (SCI) Mistler, dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre, d'un local couvrant la piscine et d'un atelier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de fabrication de plateaux de verres plats et un atelier de transformation des verres plats pour la production de vitrages automobiles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
aux établissements commerciaux, et, d'autre part, a retenu que la société requérante avait réalisé d'importants travaux d'aménagements dans le bâtiment principal de 1 220 m², comprenant notamment un atelier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B est entré en France et y a demandé l'asile en 2011, cette demande ainsi que les trois demandes de réexamen de l'intéressé ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Gruet ingénierie, la société Apave Sud-Europe et la société Arcouet, à lui verser, d'une part, la somme de 514 000 euros, en réparation des désordres constatés sur les verrières et les stores des ateliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sur lesquelles est fondé le diagnostic ne sont pas suffisamment récentes notamment pour le hameau de Vetonne entachant d'irrégularité la concertation ; - les modalités de concertation et notamment l'atelier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a été recruté par l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe en 2008 en qualité de moniteur d'atelier sportif, par contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le maître d’ouvrage devant le tribunal : c’est à tort que le tribunal n’a pas rejeté la demande du maître d’ouvrage comme irrecevable alors qu’elle était mal dirigée dès lors que la société Atelier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce préjudice consiste en une déformation de la base du majeur, un raccourcissement du doigt et le port d'une attelle moulée sur celui-ci.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, sapeur-pompier professionnel qui exerçait depuis le 1er avril 2017 les fonctions de coursier d'atelier au sein du groupement technique et logistique du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, détenu de la maison centrale d'Ensisheim, a travaillé à l' " atelier " de cet établissement de janvier 2016 au mois de mars 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
un contrat à durée indéterminée depuis l'année 2019 ; depuis le 30 août 2020, elle peut se prévaloir d'une durée de travail de 7 années ininterrompue pour l'Université de Caen dont deux en qualité d'ATER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le premier terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 12 janvier 2012, constitué de bureaux, ateliers et zone de stockage, situé au 5, rue de Rambouillet à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par trois requêtes distinctes, les intéressés ont demandé au tribunal administratif de Pau de les décharger de ces suppléments d'imposition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement dans un délai de trois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aussi, la circonstance que le service ait indiqué que ces biens étaient loués alors que pour trois d'entre eux, des mentions contraires apparaissent sur les actes de vente, et que le quatrième terme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... fait en outre valoir que, ainsi que cela ressort du même relevé, il a également été affecté aux ateliers militaires de la flotte de Toulon durant trois ans et trois mois, qui figurent ainsi dans la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, détenu de la maison centrale d'Ensisheim, a travaillé à l'" atelier " de cet établissement de septembre 2014 à septembre 2017.
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