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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
matériels de sécurité résulte de la défaillance du titulaire du lot " Menuiseries " et non du maître d'ouvrage ; il appartenait à la société Eiffage Construction Bretagne d'exercer une action à l'encontre
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
sous-traitant, la société F2H, dont M.
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
ou un secteur ou encore modifier l’orientation du faisceau de l’antenne.
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
de la valeur technique aurait dû conduire la commune à s'interroger sur l'attribution du lot n° 2 à la société Ibis Construction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
société Philippe Lassarat.
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Switch Aero a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
société Egis Eau et à la société Sol Progrès.
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société UTB à l'encontre de la société CIEC, du cabinet E et de la société Idex Energies : 30.
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
ne justifie pas avoir actionné la garantie du constructeur ; - pour ce qui est des rayures des carrosseries, les documents émanant du syndicat des entreprises des services automobiles LDD et des mobilités
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
Dans le cadre de cette opération, la société Les Compagnons Paveurs s'est vu attribuer le lot n° 4 " Pavage, dallage et mobilier " par un acte d'engagement du 15 juin 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société JK Promotion, alors en redressement judiciaire, et la SELARL Berthelot et Associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Towercast en vue de la construction d'un relais de radiodiffusion TNT et FM sur la parcelle cadastrée AH 64 au lieu-dit " La Valette ", ensemble la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
la manœuvre de l'appareil doit obligatoirement actionner chaque fois le plateau mobile dans un sens opposé au précédent et lancer la bille dans le sens inverse.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
civile professionnelle AEA Architectes, la société par actions simplifiées CETEC et la société à responsabilité limitée Archi Créo à la garantir de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 151-7 du même code : " I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
par actions simplifiée Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée TPF Ingénierie, la société anonyme Temperia et la société par actions simplifiée Daikin Airconditioning
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Provence Alpes Connect (" PACT "), enregistrée au registre du commerce
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 mai 2025, la société anonyme Pierre Fabre et la société par actions simplifiée Pierre Fabre Finance, représentées par Me Destal, demandent à la cour de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
J G, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme Saint-André, la société à responsabilité limitée (SARL) Les longs courtils et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovanille
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