CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
C dans les effectifs de militaires en l'écartant de l'escadrille de B sans révéler par eux même une volonté de nuire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
classement de la parcelle cadastrée section B n°2045 en zone NF est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et repose sur des faits matériellement inexacts en raison de sa situation et de ses caractéristiques
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
loi prévoit que : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques
DCA_23BX01228_20250528
Juge des référés
ORCA_24PA05310_20250123
23 janvier 2025
cette dernière hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
décembre 2019, qu'elle avait quitté le domicile conjugal à la " demande " de son mari, celui-ci, entendu par la police le lendemain, a déclaré que c'est au contraire son épouse qui lui " a fait part de sa volonté
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
Au vu des caractéristiques de la parcelle et du parti d'urbanisme, et quand bien même le commissaire enquêteur avait proposé de définir un zonage permettant l'extension mesurée des bâtiments existants,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00203_20240412
12 avril 2024
étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
Ses bulletins scolaires, ses comptes rendus de stage, ainsi que les attestations du directeur de l'établissement et des familles d'accueil soulignent son sérieux, son savoir-être et sa volonté de réussir
ORCA_26PA00839_20260324
24 mars 2026
Toutefois, eu égard aux caractéristiques et à la durée des emplois exercés, l’insertion professionnelle réelle du requérant, bien que révélant une volonté d’intégration, ne peut être considérée comme un
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
par des paysages et des cadres de vie très différents, sans caractéristique générale, est soumise à un régime juridique unique ; - les articles 3.1.2 et 3.1.3 limitent de manière disproportionnée et
4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes "
6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
Ainsi, il ne pouvait ignorer les activités de ses camarades en Syrie et sa tentative de départ pour ce pays a manifestement été animée par une volonté de rejoindre ses anciens camarades de quartier au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
En premier lieu, pour retirer l'arrêté du 12 mars 2020, la commune de Salles a relevé l'absence d'éléments probants de nature à caractériser un faux témoignage.
1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
l’article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9 (…) se voient
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
Au regard de ces justifications, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) précise sa volonté de " mettre en œuvre une stratégie vertueuse de développement " sur l'ensemble du territoire
9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
D’autre part, il résulte des dispositions précitées que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
B située à Capbreton, qui répond à la volonté des auteurs du document d'urbanisme de préserver un ilot paysager au sein d'un secteur urbain, caractérise une incohérence entre le règlement et le projet
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