En premier lieu, M.

En premier lieu, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, les premiers juges ont relevé que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

à fin d'injonction qu'ils avaient présentées devant les premiers juges.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 7.

Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice clos le 30 septembre 2015.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

En second lieu, si Mme B soutient que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du manquement au caractère contradictoire de la procédure, il ressort des écritures de première instance de la requérante

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Insted France ne sont pas fondés.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.

Elle soutient que : - les moyens d'appel du ministre ne sont pas fondés ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet

Dans ces conditions, le vérificateur a établi un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal et a procédé à une reconstitution des recettes de l'entreprise au titre de la période vérifiée, ainsi que des

En premier lieu, M.

A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Business Accelerator, dont il est le gérant et le seul salarié, M.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen doit être écarté.