préfet de police du 14 mars 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.

G A, représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 4 et 19 novembre 2020 pour des montants de 14

En ce qui concerne la délimitation des emplacements réservés n° 7 et n° 14 : 6.

; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2003379 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 14 octobre 2020 du préfet du Var.

B, représenté par la Selas LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2021 ; 2°) de leur accorder la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article

Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Fritsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Ils doivent également être regardés comme demandant à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 14 décembre 2023 en tant qu’il n’a