Le recours formé contre cet arrêté par M.

des désordres ; 2°) donné acte à l’Opac Saône-et-Loire du désistement d’instance de ses conclusions tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à l’indemniser des préjudices résultant du

Le service a estimé, après avoir constaté que la SARL BTP Services n'avait apporté aucune pièce de nature à justifier de la nature précise de ces dépenses et de leur lien avec l'activité de l'entreprise

Sur la régularité du jugement : 2.

B et non dans un compte de client, pourrait avoir la nature d'acomptes à valoir sur des achats de véhicules.

Sur l'étendue du litige : 2.

supplémentaires, ainsi que la décharge desdites impositions. 2.

supplémentaires, ainsi que la décharge desdites impositions. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 2 octobre 2024, M. et Mme B... et A...

de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B n'est de nature à remettre en cause la légalité des décisions en litige.

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'étendue du litige : 2.

TTC, décomposé en deux tranches (n°1 et 2).

Par une première réclamation du 30 décembre 2020, rejetée par une décision expresse du 2 avril 2021, M.

Sur l'étendue du litige : 2.

Il soutient que : - aucune faute ne peut lui être imputée ; - les dommages et préjudice allégués par Mme D... ne sont pas établis.

Dans ces conditions, et alors qu'il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que l'administration, qui indique avoir imputé à M.