A B exerce, sous l'enseigne IFOIP, une activité de formation continue d'adultes en Guyane.

Aux termes du l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur

WURTZ La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 décembre 2022 du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) lui refusantune bourse pour ses enfants

d'annuler la décision par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé d'autoriser la société Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne

A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.

B, recruté par le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) rattaché au en qualité de formateur pour adultes du 1er août 2012 au 31 août 2016 puis par le rectorat comme professeur

d'origine, sur le territoire de l'autre État, doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

Copie en sera adressée au ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

Mme B, étudiante en deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019/2020, a obtenu, au semestre 4, deux notes de 5/20 à l'unité d'enseignement de droit administratif.

C..., à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l’académie de Mayotte. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025.

subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " Aux termes de l'article L. 422-1 du même code : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement

B... et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Besançon.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C, au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et à l'Université Paris 13. Copie en sera adressée à Me Kanté.

A B et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

Sur le refus de titre de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement

Il soutient que : – la décision de refus de titre de séjour contestée méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il a suivi les enseignements

B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Versailles.

porte une atteinte disproportionnée ni à la liberté du commerce et de l’industrie ni à la liberté d’expression et n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en tant qu’il interdit les enseignes