Il a bénéficié de la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, qui a été régulièrement renouvelée, pour la dernière fois le 13 mars 2021 avec une durée de validité allant jusqu'au 12 mars

C G a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du maire de Tarbes du 16 mars 2020 en tant qu'il refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle déclarée

Par un jugement n°2202676 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2001141 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

La SARL Mazagran soutient que ni le maire d'arrondissement ni le préfet de police n'ont été consultés avant la naissance de cette décision en méconnaissance de l'article DG.1 du règlement du 6 mai 2011

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 ; - le code de justice administrative

travaillent à durée déterminée, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives ".

Il soutient que : Sur l'irrégularité du jugement attaqué du 17 décembre 2019 : celui-ci est entaché d'une omission à statuer ; Sur le mal-fondé de ce jugement : - l'arrêté contesté du maire de La

Par un jugement n° 2107986 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.

B et obtenu leur accord explicite le 6 mars 2023, le préfet de la Gironde, par un arrêté du 15 mai 2023, a décidé de transférer l'intéressé aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

Considérant ce qui suit : Mme A... bénéficiait d’un agrément d’assistante maternelle et d’assistante familiale, depuis mars 2008, renouvelé en dernier lieu en mars 2013 et sans limitation de durée,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du

mai 2019 qu’elle renonçait à son acquisition.

Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2022.

Il est constant qu'au cours des huit années qui ont précédé le 13 mars 2012, date de publication de la loi du 12 mars 2012, M.

Par un jugement n° 2302527 du 6 mars 2025 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2023.

Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 ; - le décret