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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05032_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03632_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01319_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01649_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04165_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01328_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00406_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00466_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01743_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01369_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00749_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00880_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00698_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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