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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
Si Mme A... produit trois attestations de riverains selon lesquels ils ont toujours connu ce chemin ouvert au public et régulièrement utilisé par les piétons et les cyclistes, il ressort des pièces du
1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
Elles permettent ainsi le stationnement des véhicules puis la circulation des piétons soit vers le littoral, soit vers les commerces et services du centre-ville.
DCA_23NT01859_20240115
15 janvier 2024
PIERODÉ La greffière, K.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
correspondant à la parcelle cadastrée section située au nord du projet, voie privée en ligne droite d'une largeur de 5,50 à 5,93 mètres permettant le croisement des véhicules et la circulation des piétons
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
Enfin, il n'est pas établi que l'accès au site serait dangereux, alors notamment que, contrairement aux allégations de la requérante, il ressort du plan de masse qu'existe un cheminement piétons distinct
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
circulation de la ligne B du « Réseau Express Régional », de l’absence de parkings gratuits à proximité, de l’absence de visibilité du site, de la sécurité limitée de la zone, qui est accessible aux piétons
3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
anormalité de son préjudice faute établir la moindre gêne occasionnée par la construction de l’extension du mur en litige et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux pour assurer la sécurité des piétons
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NT00425_20250114
PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Formation de chambres réunies F (2+5+6)
DCA_23NT00454_20241001
1 octobre 2024
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
D'une part, la mise à jour du plan de masse modifie le tracé du chemin piéton desservant le projet au nord, comme la commune en a, du reste, été informée par mail du 9 juillet 2021 et fait figurer la mention
DCA_23NT02356_20250401
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
que quelques boucles de randonnée, et d'interdire en cœur de parc, notamment en fonds de calanques, les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements
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