Le projet en litige consiste en la construction d'un bâtiment articulé en deux volumes abritant cinquante logements collectifs dont douze logements sociaux d'une surface de plancher totale de 3 650 m²,

. / Les surfaces de plancher supplémentaires autorisées, par application du bonus ne pourront dépasser 80 % de la surface de toiture du dernier niveau n’ayant pas dépassé le plénum / (...). ».

de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant dans la limite du plafond prévu par la loi et du plancher

décembre 2014 et conservée par l'effet de l'article 7 du décret du 7 janvier 2016, le maire de Guérande a délivré à Mme B un permis de construire une maison individuelle présentant une surface de plancher

octobre 2021 et du 28 avril 2022, la maire de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) a accordé à cette commune un permis de construire pour la construction d'un centre nautique d'une surface de plancher

Les travaux d'aménagement interne ont commencé par une démolition ne laissant subsister que les murs porteurs et une partie des planchers en béton. Ils ont nécessité l'enlèvement de tous les meubles.

certains secteurs, " La réhabilitation, la restauration des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition que les travaux n'entraînent pas un accroissement de la surface de plancher

autorisation de diviser une parcelle cadastrée section D n° B et autorisation de construire un bâtiment de neuf logements sur la nouvelle parcelle D F d'une superficie de 573 m², pour une surface de plancher

La société Whiterock a déposé une demande de permis de construire une maison de trois niveaux, d'une surface de plancher de 373,90 m², sur la parcelle cadastrée section AT n° 82, située 42 boulevard Leader

C a déposé, le 26 février 2021, une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 144 m² sur la parcelle cadastrée section AD n° B située au lieudit Les Bourrels

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en

Mme A a déposé le 18 juin 2019 une demande de permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles en mitoyenneté, pour une surface de plancher totale de 149 m2, sur un terrain situé 2

Par un arrêté du 29 avril 2020, le maire de la commune de Dieppe a accordé à la société Sodineuf Habitat Normand un permis de construire 60 logements locatifs d'une surface de plancher créée de 4 558 m2

l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation auquel renvoie l'article 2 duodecies à l'annexe III au code général des impôts : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher

Par arrêté du 12 juillet 2018, le maire de Talais a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface plancher de 179,26 m2, sur un terrain situé

L'article A. 424-16 dudit code dispose que le panneau d'affichage du permis de construire indique notamment : " Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur

Le 17 octobre 2014, la SA Decathlon a obtenu un permis de construire afin d'édifier un bâtiment commercial et un bâtiment à usage sportif d'une surface de plancher de 7 770 mètres carrés, sur un terrain

En l'espèce, le projet a pour objet la rénovation de la toiture et la création de deux ouvertures en façade nord d'un bâtiment existant d'une surface de plancher à destination d'habitation de 76 m² et

construire un parc solaire au sol comprenant deux cent cinquante-sept tables photovoltaïques sur 67 357 m², un poste de livraison de 23 m², onze postes de transformation de 16 m², pour une surface de plancher

La société SM Benjoin a présenté une demande de permis de construire le 31 octobre 2019 pour la construction d'un centre commercial d'une surface de plancher créée de 22 051 m² sur un terrain situé route