Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, qui figuraient sur la fiche de synthèse " BUP " établie sur la base des fichiers HSBC, lesquels font le lien entre d'une part M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A E, directeur des migrations et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M.

contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État à lui verser la somme de 11 367,14 euros en réparation du préjudice financier qu’elle a subi du fait de l’absence

D'une part, si le préfet critique l'absence d'évitement des risques de collision pour les chiroptères, il n'assortit son moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

européen et du Conseil du 26 juin 2013, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme B et de Mme G dont il n'est pas établi qu'elles n'étaient pas absentes ou empêchées lors de la signature de la

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SARL A Bâtiment s'est abstenue de répondre, dans le délai qui leur avait été imparti, à la proposition de rectification du 3 décembre 2018 qui lui avait été adressée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État

A devant le tribunal administratif de Paris.