Toutefois, en application des dispositions précitées du décret du 6 novembre 2007, les agents des B... ne peuvent être considérés comme des agents intervenant en centre de placement immédiat, en centre

motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du décret du 30 septembre 2009 modifié par la loi du 14 avril 2023, étaient applicables à sa demande, laquelle a été accueillie

insuffisamment motivé ; - le préfet du Doubs a commis une erreur d'appréciation en considérant que le comportement de son époux présentait une menace pour l'ordre public ; - il n'est pas établi que l'agent

Ils peuvent également se voir confier des fonctions d'agent comptable d'un établissement ou d'un groupement d'établissements, ou de représentant de l'agent comptable. () / Sauf autorisation délivrée par

La suspension d'un agent public, en application de ces dispositions, est une mesure à caractère conservatoire, prise dans le souci de préserver l'intérêt du service public.

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un risque de détournement de l'objet du visa ; la sœur et les neveux et nièces de A D résident en France, elle n'a pas su mentionner l'adresse de son époux ni les prénoms de ses beaux-parents devant l'agent

de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal. () ".

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 8.

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 4.

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 4.

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 4.

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L’Agence nationale de l’habitat a ensuite, par une décision portant notification rectificative d’octroi du 12 novembre 2025, réévalué la subvention octroyée à M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’Agence nationale de l’habitat a accueilli le recours administratif formé par les requérants le 25 octobre 2024 à l’encontre

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En cours d'instance, le recteur de l'académie de Mayotte a partiellement fait droit à la demande de l'agent en lui versant la majoration de traitement sollicitée sur la période du 4 septembre 2019 au 3