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2 488 résultats pour « article 1251 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03494_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

UD 4 du plan local d'urbanisme que l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02629_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L. 121-2 que l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme méconnaissent l'article 3 et l'article 6 de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 en omettant de prévoir une telle procédure, si bien que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et

DCA_20MA04078_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

225-1 du code pénal ; - en vertu de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984, tous les congés de maladie sont considérés comme du service accompli et ouvrent les mêmes droits, de sorte que, contrairement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02291_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02292_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01775_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01776_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01780_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03089_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle