simplifiées (SAS) Lux'Immo a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie

demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur les sociétés et de contributions sur les revenus locatifs auxquelles elle a été assujettie

Montreuil de prononcer la décharge, à concurrence de 355 562 euros, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales et exceptionnelles auxquelles elle a été assujettie

antérieure La société Cinven Capital Management (V) General Partners (CCMGP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis

A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de fait dans l’appréciation de la volonté de la société d’opter pour l’assujettissement à l’impôt

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Reacil a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la société Immo Sud est fondée à demander la décharge, en droit et majoration, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la société Var Immo est fondée à demander la décharge, en droit et majoration, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

La société à responsabilité limitée (SARL) Acos a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle elle a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre

clos en 2014, 2015 et 2016 et, d'autre part, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais de gestion auxquels elle a été assujettie

tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie

à responsabilité (SARL) Euro Plomberie Piscines a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

tribunal administratif de Nice, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, de la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie

responsabilité limitée (EURL) SED a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis