, le tribunal administratif de Lille, après avoir rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions dirigées contre les sociétés Axa France IARD, MMA IARD Assurances

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la société MMA IARD Assurances mutuelles est admise.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2016 au 31 août 2018 : " 1.

A B et la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner Voies navigables de France à verser,

A B invoque un préjudice sexuel, l'expert ne l'a pas identifié et il ne résulte pas de l'instruction que les seules séquelles subies auraient généré un tel préjudice. 12.

Par un jugement n° 1904061 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs et à la caisse primaire d'assurance maladie de la côte d'Opale, qui n'ont pas produit de mémoire.

Le certificat du 3 mars 2022 se borne à une description générale, sans indication de date et sans mentionner de lien avec l'infection.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la seule absence de signature des conditions générales et particulières de la convention de mise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts.

La notion de domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A est fonction du champ d'application territorial du code général des impôts.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du même centre hospitalier à lui verser la somme de 3 552,80 euros, outre l'indemnité

A... sur le fondement du c de l’article 111 du code général des impôts. Si M.

Le premier alinéa de l'article 44 octies A du code général des impôts prévoit que " I.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.