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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22LY02914_20241021
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02710_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21403_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C et M.
2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 30 avril, 30 août et 8 octobre 2024, la société WP France 24 représentée par Me Gelas, demande à la cour :
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. W... AK..., M. Z... AK..., Mme BN... AK..., M. F... AG..., Mme BT... Q..., M. T... X..., Mme AW... BH..., M. G...
6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
Vu, sous le n° 20NT02582, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Première a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A...
6ème Chambre
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00264_20250220
20 février 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Jean-Marc Brocard a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 décembre 2018, valant titre exécutoire
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
ORCA_21VE02932_20230906
6 septembre 2023
Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de
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