l'infirmation de la solution retenue par les premiers juges, l'annulation du jugement et le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer

A A a présenté une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride auprès de ce même Office, qui l'a rejetée par décision du 7 avril 2020.

Par un jugement n° 2103024 du 28 février 2023, le tribunal a annulé la décision du ministre.

Par un jugement n°2001537 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision du 12 février 2020.

, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à partir de cette notification et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de

Pour refuser l'autorisation de travail sollicitée, cette décision du 24 septembre 2021 a retenu que la demande avait été " clôturée pour les motifs suivants.

Par un jugement n°s 2201284, 2202543, 2202889 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision, intervenue implicitement le 13 mai 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- la décision n'est pas suffisamment motivée en ce qu'elle ne justifie pas des motifs pour lesquels l'autorisation accordée à M.

; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et ce, jusqu'au jugement au fond de la requête n° 24PA04546 ; 3°) de

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2004613 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 juin 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représentés par Me Zahedi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles l’Etat et la maire de Strasbourg

A une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de

B... relèvent appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes d’annulation de ces décisions.

D'autre part, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent

administratif, saisi de conclusions dirigées contre une décision, un titre ou une autorisation mentionnés à l’article L. 115-1 du présent code, qui estime, après avoir constaté que les autres moyens ne

administratif, saisi de conclusions dirigées contre une décision, un titre ou une autorisation mentionnés à l’article L. 115-1 du présent code, qui estime, après avoir constaté que les autres moyens ne