Par un jugement n° 2200626 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

La société éoliennes d'Aunis 1 demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tupigny, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif

Cette dernière demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 21 mars 2023 : 2.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 15 octobre 2020 ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire présentée par M.

Par une ordonnance n° 2215290 du 25 mars 2024, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Par un jugement n° 2008151 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole nantaise, et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement nos 2201743, 2202872 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 24BX01166, la société Saviel France, représentée par Me d’Aleman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 1902199 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bendjador, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat ou, à titre

Par un jugement n° 2103619 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2309962-2309965 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Inter Gold Import a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits

B A entend saisir la juridiction administrative d'une demande de médiation concernant son litige qui l'oppose à son employeur. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision implicite du 9 mars 2020, le préfet de la Haute-Corse a rejeté cette demande.