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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01075_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

services et à 3 600 euros pour le groupe 4 concernant les attachés. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

a diligentée confirme ces attachements et le solde dû ; - le groupement a subi des surcoûts liés aux modifications dans les conditions d'exécution du contrat ; le montant du surcoût de la cellule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04186_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02968_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02068_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02069_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'impartialité de Mme D qui a occupé des fonctions de direction à la CACIB puis la fonction de directrice de la modélisation du groupe BCPE.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00267_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Univers Cars a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement Pôle Emploi, le groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02044_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le 8 avril 2021, la société Invicta Group a sollicité l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01246_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La Sas Le Majestic, exploitante d'un bar-restaurant à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est membre depuis 2011 d'un groupe fiscalement intégré dont la mère est l'Eurl Marutaï, société holding.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02876_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

dès lors que ce groupement a cessé d'exister après la réception des travaux ; - les maîtres d'œuvre de l'opération n'ont pas commis de faute à l'origine des travaux supplémentaires dont la communauté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03252_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03925_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges et le groupement EPC (Chong On Yin / Interoute / Palacz) ont soumissionné au marché.

Source officielle

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