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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation
DCA_21NC00791_20231207
DCA_21NC00792_20231207
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
services et à 3 600 euros pour le groupe 4 concernant les attachés. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
a diligentée confirme ces attachements et le solde dû ; - le groupement a subi des surcoûts liés aux modifications dans les conditions d'exécution du contrat ; le montant du surcoût de la cellule
Juge des référés
ORCA_25PA04186_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de
DCA_23BX02068_20250711
DCA_23BX02069_20250711
DCA_23BX02070_20250711
1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
d'impartialité de Mme D qui a occupé des fonctions de direction à la CACIB puis la fonction de directrice de la modélisation du groupe BCPE.
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Univers Cars a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement Pôle Emploi, le groupement d'intérêt
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
Le 8 avril 2021, la société Invicta Group a sollicité l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
La Sas Le Majestic, exploitante d'un bar-restaurant à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est membre depuis 2011 d'un groupe fiscalement intégré dont la mère est l'Eurl Marutaï, société holding.
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
dès lors que ce groupement a cessé d'exister après la réception des travaux ; - les maîtres d'œuvre de l'opération n'ont pas commis de faute à l'origine des travaux supplémentaires dont la communauté
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges et le groupement EPC (Chong On Yin / Interoute / Palacz) ont soumissionné au marché.
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