Il ressort des pièces du dossier que Mme D est affectée de nombreuses pathologies, dont un syndrome algique chronique rapporter à une malformation d'Arnold Chiari, ayant nécessité plusieurs hospitalisations

en charge, il a régulièrement été dans la transgression et surtout dans les passages à l'acte, tant à l'égard des autres enfants confiés que des adultes encadrants, ce qui a conduit à plusieurs hospitalisations

Le département du Nord se réfère également, dans ses écritures, à un rapport rédigé le 14 février 2013 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Valenciennes.

que les médicaments Lepticur et Haldol ne seraient pas disponibles en Zambie est sans incidence car les ordonnances récentes ne prescrivent pas ces médicaments, l'attestation du 18 juin 2024 d'un psychiatre

A... justifie de rendez-vous médicaux au centre hospitalier universitaire de Nantes en septembre, octobre, novembre et décembre 2024 et produit des ordonnances de novembre et décembre 2024 lui prescrivant

d'un congé de longue maladie d'un an à plein traitement intégral, puis d'un congé de longue durée de deux ans également à plein traitement ; les arrêtés litigieux prennent en compte une maladie psychiatrique

D n'apporte, en outre, aucun élément permettant d'affirmer qu'il lui serait impossible de mettre effectivement en place un suivi psychiatrique approprié à son état de santé en Algérie, et que sa situation

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

2° Interdiction de paraître dans tout lieu spécialement désigné ; 3° Interdiction de détenir ou de porter une arme ; () ; Ces interdictions, qui ne peuvent être prononcées qu'après une expertise psychiatrique

S'il ressort des pièces du dossier, en particulier d'une attestation établie par un médecin psychiatre du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand le 7 janvier 2022, au demeurant à une date

Il ressort du certificat médical produit au dossier, en date du 2 décembre 2021, établi par un psychiatre du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, que M.

En outre, en application de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les avis

Il produit deux certificats médicaux datés du 8 juin 2023 et du 17 août 2023 établis par un médecin psychiatre de l’établissement public de santé mentale de Lille, faisant notamment état de ce que la poursuite

Le médecin de l’office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Toutefois, en se bornant à indiquer avoir consulté à deux reprises, en mai et en septembre 2021, un médecin psychiatre du centre hospitalier d'Erstein, qui lui a prescrit un antidépresseur, puis un neuroleptique

Dans la présente instance, elle produit de nouvelles ordonnances, dont l’attestation de son médecin psychiatre en date du 22 février 2022 qui fait état de ce qu’il s’agirait « d’une émigration de survivance

d'une exceptionnelle gravité et que traitement des pathologies dont il souffre n'est pas disponible dans son pays d'origine, d'un certificat établi le 3 juillet 2023 par un psychologue du groupe hospitalier

obstacle à l'imputabilité de sa maladie au service ; - l'arrêté attaqué est suffisamment motivé ; - la composition de la commission de réforme était régulière dès lors que l'absence d'un médecin psychiatre

pluriprofessionnelle spécifique, cette circonstance n'est pas de nature à infirmer le motif de la décision contestée, le préfet de police faisant valoir, sans être contredit, qu'un suivi par des psychiatres

par le praticien hospitalier qui le suit au centre médico-psychologique précité, ni par le certificat établi par ce même praticien le 5 mars 2021, soit postérieurement à la décision attaquée, qui décrit