Dès lors que l'épouse de M.

Par l’arrêté contesté du 31 mars 2025, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. M.

au débiteur, les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis. 14.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour obliger M.

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

âgées, personnes présentant certaines pathologies spécifiques ; () / 5.

A..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A... épouse B... et M. E...

Il ne justifie pas des liens personnels qu'il entretiendrait effectivement avec ses frères et sœurs. Agé de 23 ans, il est célibataire et n'a aucune tierce personne à sa charge.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, à la faveur de sa convocation par le comité social et économique le 28 juin 2018, Mme B a demandé à pouvoir récupérer ses affaires personnelles.

A et son épouse ont fait l'objet, par deux arrêtés de la préfète de la Gironde du 21 juin 2019, de décisions de refus de séjour, assorties d'obligations de quitter le territoire français dans un délai

D B et Mme C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 mai 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter

Mme G épouse D (ci-après " Mme D "), ressortissante algérienne née le 30 juin 1969, déclare être entrée en France le 22 août 2019.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.